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La notion et le nom d'empreinte carbone sont dérivés du concept d'empreinte écologique (l'utilisation des ressources naturelles par rapport aux ressources renouvelables de la terre), développé par William E. Rees et Mathis Wackernagel dans les années 1990.
Qu'est-ce que le Bilan Carbone ?
C'est une méthode de calcul de l'impact environnemental.
Ces calculs peuvent prendre en compte les postes suivants en traduisant leurs impacts en équivalence CO2 (Pouvoir du réchauffement climatique) :
- Consommation énergétique directes et indirectes,
- Intrants qui signifient matériaux ou services achetés,
- Déplacement des salariés dans le cadre du travail et les déplacements domicile --> travail,
- Fret intrant et sortant,
- Déchets,
- Energie nécessaire à l’utilisation d’un produit ou un service
- Fin de vie des produits ou services
Afin de mieux séparer les impacts, ils sont distingués en émissions directes (Scope – 1 et 2) ou émissions indirectes (Scope – 3).
Quelles entreprises sont tenues d'établir un bilan carbone ?
Selon l’article L229-25 du « Code de l’environnement », la section n°4 « Bilan des gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial » indique comme ayant obligation d'effectuer un bilan GES :
- Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes
- L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.
- Dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus de deux cent cinquante personnes
- Exception : En cas de regroupement des filiales avec moins de 500 personnes. La réalisation d’un bilan carbone n’est pas obligatoire. Toutes les personnes (dit salariés) doivent faire partie de la même personne morale.
À ce jour, toutes les personnes morales privées sont demandées de réaliser leur Bilan Carbone tous les 4 ans et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques sur l’ensemble des émissions directes. Les organismes non conforment se voient eux attribuer une amende pouvant aller jusqu'à 1 500€.
À quoi s'attendre dès le 1er Janvier 2023 ?
Selon le « Décret n° 2022-982 » du 1er juillet 2022 relatifs aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre, il y aura des changements conséquents sur les obligations, les amendes et également le suivi des publications des bilans GES.
- La prise en compte des émissions indirectes (dit Scope-3) significatives devra être obligatoire pour une personne morale soumise aux obligations de déclaration BEGES.
- Exception : Pour certaines personnes morales exclus dans le cadre de l’article L.225-102-1 du code de commerce (les obligations concernant les déclarations extra financières), les émissions indirectes à prendre en compte se limitent à la consommation énergétique nécessaire à ses activités.
- Il sera demandé à la personne morale de publier un plan de transition avec son BEGES avec les actions mises en œuvre suivant le bilan précédent ainsi que les résultats obtenus.
- Il sera demandé à la personne morale de publier les actions et les moyens à mettre en œuvre avec le volume des réductions de GES pour les émissions directes et indirectes séparément.
- L’amende pour non-conformité peut déjà atteindre 10 000€ (allant jusqu’à 20 000€ en cas de récidive).
- Le préfet de région et le président du conseil régional organisent le suivi des BEGES établis dans la région pour la conformité aux exigences et ils dressent tous les 3 ans un état de lieux des déclarations et ainsi que les difficultés méthodologiques rencontrées.
Comment calculer son Bilan Carbone ?
Nous savons désormais que les lois seront modifiées et que les pénalités augmenteront. Par conséquent, afin de respecter les règles, il faut réaliser son Bilan carbone.
Le ministre de l’Écologie avec l’ADEME ont développé un guide méthodologique pour le calcul du bilan des émissions des gaz à effet de serre.
Méthode disponible en pdf juste ici !
Il comprend les directives concernant la méthodologie concernant la définition du périmètre d’opération et de la déclaration, principes de calcul des émissions des GES et comment faire le plan de transition.
Il existe plusieurs outils pour comptabiliser le BEGES d’une personne morale. Cependant, ils sont tous sur la « Base Carbone » de l’ADEME qui a défini les facteurs des émissions (les équivalences carbones pour des activités ou matériaux.). L’outil le plus utilisé est l’outil « Bilan Carbone® » conçu par l’Association Bilan Carbone.
Vu les exigences et la méthodologie de calcul compliqué, il est demandé d’être accompagné par un expert pour réaliser son Bilan Carbone réglementaire.
